Conditions générales de vente

Acceptation des présentes conditions générales de vente 

En confirmant sa commande sur le site www.fonjallaz-vins.ch, le client déclare avoir lu et accepté sans réserve les présentes conditions générales. 

Confirmation de commande 

Un document récapitulatif de la commande est transmis par e-mail au client. Xavier Fonjallaz demeure propriétaire de la marchandise jusqu’à son paiement intégral. 

Prix de vente 

Le prix de la marchandise est mentionné en francs suisses, net, TVA comprise. Le prix publié au moment de la commande fait foi. 

Moyen de paiement 

Le client paie par carte de crédit ou par versement directement sur le compte courant du domaine. La commande doit toujours est payé d’avance avant l’envoi.

Retrait du vin à la cave 

Lors de sa commande, le client indique si il souhaite prendre le vin à la cave ou par envoi (par la poste).

Livraison à domicile

L’envoi des articles disponibles est effectué dans un délai maximal de 30 jours. L’envoi est acheminé par la Poste Suisse (en principe) ou par notre équipe. Les frais de livraisons sont offerts pour tout achat unique dès 48 bouteilles. Le vendeur décline toute responsabilité en cas de retard, perte ou vol de la marchandise lors de la livraison. 

Vérification  

L’acheteur a l’obligation de vérifier l’état de la marchandise à réception. S’il constate des défauts dont le vendeur est responsable, il l’en avisera sans délai. Dans le cas contraire, la marchandise est considérée comme acceptée. 

Vente à des mineurs 

La loi interdit la vente de spiritueux, d’apéritifs et d’alcopops aux personnes de moins de 18 ans ainsi que la vente de vin, bière et cidre aux personnes de moins de 16 ans. En confirmant sa commande, le client déclare avoir atteint l’âge légal minimal requis. 

Utilisation des données 

Les données personnelles du client sont traitées de manière confidentielle et ne sont en aucun cas communiquées à d’autres entreprises.  

Droit applicable et élection de for 

Pour le surplus, les dispositions du droit suisse s’appliquent, en particulier les articles 184 et suivants du Code des obligations (CO). Tout litige sera soumis à la juridiction des tribunaux suisses.